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Publié par Jean Huss

Conseil de l'Europe

«  Le danger potentiel des champs électromagnétiques

et leur effet sur l’environnement »

Extrait du rapport du 6 mai 2011 / Document 12608

«  Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement » / Document 12608 de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales / Rapporteur M. Jean HUSS, Luxembourg, Groupe socialiste
Conseil de l'Europe - Rapport du 6 mai 2011

http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=13137

(...) Concernant les normes ou les seuils relatifs aux émissions des champs électromagnétiques de tout type et de toute fréquence, l’Assemblée préconise l’application du principe «ALARA» (as low as reasonably achievable), c’est-à-dire du niveau le plus faible raisonnablement possible, prenant en compte non seulement les effets dit thermiques, mais aussi les effets athermiques ou biologiques des émissions ou rayonnements de champs électromagnétiques. De plus, le principe de précaution devrait s’appliquer lorsque l’évaluation scientifique ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude. D’autant que, compte tenu de l’exposition croissante des populations – notamment des groupes les plus vulnérables comme les jeunes et les enfants –, le coût économique et humain de l'inaction pourrait être très élevé si les avertissements précoces sont négligés.


6. L’Assemblée regrette l’absence de réaction face aux risques environnementaux et sanitaires connus ou émergents et les retards quasi-systématiques dans l’adoption et l’application de mesures de prévention efficaces en dépit des appels à l’application du principe de précaution et de toutes les recommandations, déclarations et nombreuses avancées réglementaires et législatives. Attendre d’avoir des preuves scientifiques et cliniques solides avant d’intervenir pour prévenir des risques bien connus peut entraîner des coûts sanitaires et économiques très élevés, comme dans les cas de l’amiante, de l’essence au plomb et du tabac.


7. De plus, l’Assemblée constate que le problème des champs ou ondes électromagnétiques et leurs conséquences possibles sur l’environnement et la santé est évidemment comparable à d’autres problèmes actuels, comme celui de l’autorisation de la mise sur le marché des médicaments, des produits chimiques, des pesticides, des métaux lourds ou des organismes génétiquement modifiés. Elle insiste donc sur l’importance cruciale de l’indépendance et de la crédibilité des expertises scientifiques pour obtenir une évaluation transparente et objective des effets nocifs potentiels sur l’environnement et la santé humaine. 
 

>>> Ci dessous le rapport du 6 mai 2011 en pdf à télécharger

«  Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement » / Document 12608 de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales / Rapporteur M. Jean HUSS, Luxembourg, Groupe socialiste

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